Déposée le 13 mars 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAUR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DOMOVEILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-16 du 20 avril 2007.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SAUR domicilié(e) 11 CHEMIN DE BRETAGNE - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 379 984 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme BOY Delphine domicilié(e) 20 RUE de CHAZELLES - 75847 - PARIS Cedex 17 - France.
La marque DOMOVEILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3487729.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAUR, Société par actions simplifiée - 11 CHEMIN DE BRETAGNE - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France - SIREN 339379984
REGIMBEAU, Mme BOY Delphine - 20 RUE de CHAZELLES - 75847 - PARIS Cedex 17 - France
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2007-50
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-33
Publication - Publication le 20 avr. 2007 au BOPI 2007-16
Renouvellement sans limitation le 12 janvier 2017 n°2637036 - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-01-12
Détecteur relié par onde radio à une tête émettrice, permettant de contrôler, d'analyser, d'estimer et d'évaluer la consommation en eau et d'alerter en cas de fuite d'eau, ou d'évaluer le niveau de fluide dans une cuve et donc la consommation en fluide de chauffage (gaz, fuel), ou enfin de surveiller la température d'un fluide ou d'un espace délimité.
Contrôle, estimation, évaluation, analyse de la consommation en eau.
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